Arrêté « phyto » du 4 mai 2017 : forte probabilité de réduction de la protection des milieux aquatiques

Sous prétexte de simplifications des contraintes environnementales, nous risquons fort d’avoir un retour en arrière en termes de protection des réseaux hydrographiques vis-à-vis des pollutions par les pesticides.

Depuis quelques mois, la remise en cause de la définition des cours d'eau change la donne et aujourd’hui le changement de définition des points d'eau dans l'arrêté phyto du 4 mai va à l'encontre d'une protection raisonnable du réseau hydrographique et des têtes de bassins très sensibles aux pollutions agricoles..

La Loi Biodiversité du 8 aout 2016, a vidé en partie de son sens la définition d'un cours d'eau : en particulier toute référence à la présence de vie aquatique et à la biologie a disparue! Or je peux garantir que lors de mes nombreux diagnostics de bords de cours d’eau et de fossés sur le terrain, de très nombreux fossés méritent le statut de cours d'eau : flore indicatrice, présence de macro-invertébrés,... Avec les cartographies en cours de finalisation nous allons vraisemblablement vers une réduction du linéaire bénéficiant des BCAE et donc des bandes enherbées « PAC » éco-conditionnelles de 5m.

Pour les points d'eau, la définition de l’arrêté du 12 septembre 2006 était parfaitement comprise par les agriculteurs et de manière générale très bien respectée. Par ailleurs, je suis très prudent vis à vis du résultat des négociations locales et donc de la qualité des arrêtés préfectoraux qui vont sortir avant l'été: quels seront les "éléments du réseau hydrographique" répertoriés: les fossés seront-ils cités nommément et donc protégés?

Les "simplifications" obtenues par le syndicalisme agricole sont des victoires à la Pyrrhus obtenus grâce à des arguments partiaux. Dans le même temps les Organisations Professionnelles Agricoles restent trop timorées vis à vis des pollutions diffuses qu'il serait aisé de réduire fortement avec des mesures peu onéreuses de bons sens en parcelles agricoles et viticoles. Ainsi, le glyphosate, omniprésent dans les eaux superficielles françaises, transfère essentiellement par ruissellements d'origine agricole, ces transferts hydriques seraient le plus souvent facilement à atténuer en gérant convenablement les entrées et les coins de champs et les autres connexions rapides vers le réseau hydrographique.

Depuis longtemps le cas des curages de fossés, qui empoisonne souvent les débats, est également pour moi un cas emblématique: l'érosion agricole est la principale cause des colmatages de fossés et de cours d'eau, mais rares sont les secteurs (en dehors du Nord-Ouest aux limons très sensibles à l’érosion mais ayant très peu de ruisseaux!) qui raisonnent cette problématique et mettent en place des mesures préventives de limitation de l'érosion et donc d'atténuation des transferts hydriques de phytosanitaires.

Je vous invite à (re)consulter ma contribution mise en ligne le12 février, à la consultation publique concernant le projet de l'arrêt. J’y attirais notamment l'attention sur les fossés.