Mesures de gestion du ruissellement en France, Quelles mesures alternatives au DVP de 20 m ?, COLUMA 2016 partie 2

Mesures de gestion du ruissellement en France,

Quelles mesures alternatives au DVP de 20 m ?

G. LE HÉNAFF ⁽¹⁾, J-F OUVRY ⁽²⁾, B. REAL⁽³⁾, A. BOIVIN ⁽⁴⁾, C. BILLY⁽⁵⁾

1. Irstea,  centre de Lyon-Villeurbanne, équipe pollutions diffuses, 69626 Villeurbanne - France  (guy.le-henaff@irstea.fr) ⁽²⁾   AREAS, Saint Valéry en Caux (jf.ouvry@areas.asso.fr) ⁽³⁾ ARVALIS – Institut du végétal ; Estrées Mons (b.real@arvalisinstitutduvegetal.fr) ⁽⁴⁾  Anses, 94701 Maisons-Alfort Cedex (Arnaud.BOIVIN@anses.fr) ⁽⁵⁾ ONEMA, 94 300 Vincennes (claire.billy@onema.fr)

Communication présentée à l’occasion de la 23e CONFÉRENCE DU COLUMA, JOURNÉES INTER-NATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LES MAUVAISES HERBES, organisée à DIJON les 6, 7 ET 8 DÉCEMBRE 2016 par l’AFPP (association française pour la protection des plantes, Devenue depuis le  1^er octobre 2018 : Végéphyl – Association pour la santé des végétaux).

RÉsumÉ

En France depuis 2011, le Dispositif Végétalisé Permanent (DVP de 5 ou 20 m) est la mesure de gestion réglementaire retenue pour limiter le transfert des substances phytosanitaires par ruissellement sur les parcelles en bordure de points d’eau. Un Groupe de Travail national a œuvré sur des mesures de gestion alternatives offrant des contraintes et une emprise foncière plus limitées, tout en gardant un niveau d'atténuation potentiel comparable. Ce travail permet de proposer des mesures alternatives apportant une bonne adaptation aux pratiques et aux contextes locaux et pourra alimenter la prise en compte règlementaire des transferts par ruissellement. Le recensement des pratiques et dispositifs a abouti à une boîte à outils permettant de couvrir les nombreux contextes pédoclimatiques du territoire français. Heureusement la complexité apparente se résume localement à agir sur les chemins de l’eau et à mobiliser les trois ou quatre techniques ou dispositifs les plus pertinents pour le milieu et les agriculteurs.

Mots-clés: ruissellement, mesures de gestion, phytosanitaires, dispositif végétalisé, règlementaire

ABSTRACT

MANAGEMENT MEASURES OF RUNOFF IN FRANCE AND ALTERNATIVES at the vegetative filter strip STANDING wide of 20 Meters.

In France since 2011, the Permanent Vegetated buffer strip (DVP 5 or 20 m) is the regulatory mitigation measure used to reduce the transfer of pesticides by runoff on field bordering watercourses. A national working group has been working on alternative mitigation measures providing limited constraints and land take, while maintaining similar level of runoff mitigation. This work allows proposing alternative measures to provide good adaptation practices and local contexts and feed the full consideration of regulatory runoff issue. The inventory of national practices and mitigation measures resulted in a tool box covering many of the French pedo-climatic contexts. Fortunately the apparent complexity boils locally to act on the water pathways and mobilize three or four technical measures or most relevant devices for the environment and farmers.

Keywords: runoff, mitigation measures, pesticides, vegetative strip, regulatory

Introduction

Depuis 2011, l’évaluation des risques de contamination pour les organismes aquatiques  est réalisée en France selon une approche harmonisée au sein de l’Europe. La prise en compte du transfert par  ruissellement, comme voie d’exposition, est inclue dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques avant l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Les scénarios d’exposition pris en compte sont ceux de l’outil d’évaluation européen FOCUS Surface Water (FOCUS, 2001). Des modèles environnementaux, prenant en compte les processus de ruissellement, permettent d’estimer les concentrations prévisibles dans l’environnement (PEC) pour une substance active et ses métabolites. Le ruissellement est pris en compte au même titre que les autres voies principales de contamination des eaux superficielles que sont la dérive et les réseaux de drainage. Les risques pour les organismes aquatiques sont ensuite estimés par les rapports toxicité / exposition en fonction de la PEC (document SANCO : 3268/2001, Efsa, 2013). Ces rapports sont confrontés aux seuils réglementaires pour juger de l’acceptabilité du risque. Dans les cas de risques inacceptables pour les organismes aquatiques, des mesures d’atténuation du risque sont proposées.

À partir de 2011, le dispositif végétalisé permanent (DVP) est la mesure de gestion règlementaire mentionnée (Focus, 2007) en France dans les avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Des phrases de type Spe3 figurent donc sur les étiquettes des spécialités commerciales concernées par un risque ruissellement, et imposent des DVP d’une largeur de 5 ou 20 mètres. Ces DVP de 5 ou 20 m ont pour objet, à hauteur d’une efficacité maximale de 90%, de limiter la contamination par ruissellement des eaux de surface suite à l’application de produits phytopharmaceutiques sur les parcelles en bord de points d’eau définis par l’arrêté interministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Il n’existe pas aujourd’hui de mesure de gestion alternative à un DVP pour la délivrance d’une AMM, pour cette mesure de gestion contraignante sur le plan de l’emprise foncière, qui à terme pourrait concerner plus du tiers des spécialités phytosanitaires avec une proportion encore plus importante pour les substances herbicides. De plus, d’un point de vue technique, dans certaines situations pédo-climatiques (par exemple, ruissellement par saturation en conditions de nappe haute du massif armoricain) ce type de zone tampon n’est pas le dispositif le mieux adapté.

Un Groupe de Travail (GT ruissellement) a été mis en place en mars 2015 par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère en charge de l’Agriculture. Ce groupe de travail a été créé dans un double objectif de concertation et de recherche de dispositifs alternatifs de gestion permettant de réduire les transferts de produits phytopharmaceutiques par ruissellement. Au sein de ce groupe de travail, un sous-groupe de thématiciens du ruissellement et des mesures de gestion (cosignataires de cette communication) a préparé et élaboré un projet de propositions de dispositifs alternatifs à un DVP de 20 mètres qui pourraient s’intégrer dans les décisions d’AMM et de mesures transversales de gestion des produits phytopharmaceutiques. Les mesures proposées doivent être applicables, vérifiables ou contrôlables et se montrer aussi efficaces qu’un DVP de 20 mètres dans les différents contextes agro-pédo-climatiques de France.

À ce jour, le travail du GT-DGAL sur le ruissellement, les mesures d’atténuation et les propositions de techniques recensées, fournissent une base solide permettant de proposer des mesures alternatives de gestion efficaces et validées. Il convient de préciser que les réflexions ne couvrent que la France métropolitaine et que les conditions particulières liées aux usages dans les DOM nécessiteront une expertise spécifique.

Conclusion

La réflexion a été menée avec l’objectif de réunir les données et compétences techniques afin d’être en capacité de réduire les risques de ruissellement et d’apporter des solutions alternatives à la mesure de gestion règlementaire du dispositif végétalisé permanent de 20 mètres. Ce travail ne vise pas une exhaustivité totale. Ce serait d’ailleurs illusoire et non conforme à la philosophie de notre approche issue des réflexions du CORPEN. La grande diversité des situations agro-pédo-climatiques nécessitera sans doute, des  mesures ou dispositifs encore plus adaptés aux contextes locaux. Ainsi l’enherbement ou le paillage des rases (petits fossés intra-parcellaires) permettant de limiter l’érosion du Beaujolais granitique ou les bandes enherbées de dispersion-rétention nécessaire en Dombes sont des mesures adaptées très locales. Elles peuvent être reproduites pour des situations similaires voire améliorées ou adaptées plus finement en cas contexte légèrement différent.

Le travail de recensement a abouti à remplir des tableaux qui de prime abord peuvent paraître complexes. Mais localement pour un contexte précis, l’expérience montre souvent qu’une ou deux mesures phares s’imposent très logiquement et qu’elles s’y avèrent d’ailleurs techniquement incontournables. À côté de ces mesures, on peut mobiliser quelques autres mesures complémentaires s’adaptant aux pratiques agricoles et parcellaires ou qui permettent de prendre en compte les nuances observées dans le fonctionnement hydrique local. Le grand nombre d’actions et de mesures d’atténuation du ruissellement fait penser à la grande diversité des techniques de travail des sols. Les techniques culturales sont nombreuses et le matériel encore plus, mais finalement tout tourne autour de la recherche de bonnes conditions de levées et de croissance des plantes cultivées. Nos approches visent par tous les moyens à limiter la genèse du ruissellement puis via des espaces végétalisés simples et rustiques, à ralentir l’eau qui sort des champs et à bannir tous les transferts rapides.

La complexité apparente se résume localement à agir sur la perméabilité, la rugosité des sols et sur les chemins de l’eau. Et cela revient à identifier et à mobiliser les trois ou quatre techniques ou dispositifs les plus pertinents pour les milieux et les agriculteurs. Nous tenons à souligner la nécessité de la réalisation d’un diagnostic local préalable pour obtenir une efficacité optimale des bonnes pratiques et des mesures choisies et mises en place et donc pour garantir le bien-fondé de ces mesures alternatives au DVP 20 m. Il faut identifier les chemins de l’eau, et bien comprendre le fonctionnement hydrologique des parcelles et des versants, en tenant compte de nombreux éléments dont la topographie, les pédo-climats et les systèmes de cultures. La combinaison de mesures est également un point important : un dispositif tampon efficace doit être bien adapté au contexte local, bien localisé et bien dimensionné pour intercepter, infiltrer ou retenir les flux hydriques et ainsi permettre la dilution, la rétention et la dégradation des pesticides transportés en son sein. Mais si des pratiques culturales préventives et des pratiques respectueuses de la structure des sols ont permis de limiter la lame d’eau, la gestion du ruissellement en bas de parcelle sera plus simple et plus efficace. Il faut ainsi agir pour aller vers des parcelles aux ruissellements gérables (150-200 de longueurs de pentes maximales, surfaces restant raisonnables (8-10 hectares)) et intégrées à des paysages agraires ayant ou recouvrant de bonnes capacités de résilience. Ce travail collectif a permis de regrouper un ensemble cohérent de solutions adaptées aux problèmes complexes du ruissellement et d’aboutir à une proposition de mesures alternatives apportant une bonne adaptation aux pratiques et aux contextes locaux. Ces références alimenteront la prise en compte des risques de ruissellement et devraient permettre une meilleure prise en compte des enjeux liés aux transferts hydriques des pesticides. Espérons aussi qu’une meilleure connaissance des dispositifs mobilisables facilitera le dialogue et la co-construction d’initiatives locales et de plans d’action pas forcement onéreux mais pertinents, faisant appel à des modifications simples de pratiques agricoles ou hydrauliques.

Remerciements : Nous tenons à remercier l’ensemble des personnes qui ont participé aux réflexions et contribué au travail mené autour des processus de ruissellement et des possibilités d’atténuation.