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Pluri-fonctionnalité et cohabitation favorable  biodiversité , Vallée de la Meurthe(54)

Pluri-fonctionnalité et cohabitation favorable biodiversité , Vallée de la Meurthe(54)

Les enjeux sociétaux et environnementaux liés aux pesticides doivent nous conduire à « sortir par le haut » :

 Respecter voire anticiper la réglementation, fortement réduire le recours voire arrêter leur emploi.

Pour les produits phytosanitaires la transposition de la réglementation prend toujours du temps et l’application sur le terrain encore plus. Ainsi au plan national la prise en compte de pollutions diffuses est restée sur une base que l’on peut qualifier de plutôt minimaliste s’arrêtant aux obligations liées à la PAC et notamment aux BCAE, qui sont d’ailleurs en diminution au plan national à cause de l’établissement des nouvelles  cartographies départementales des cours d’eau à protéger. Sur le plan de la pollution des eaux de surface par les pesticides, les études précises de comparaison dans le temps n’existent pas vraiment, mais depuis 1992 l’essentiel des améliorations constatées au niveau pesticides sur la qualité de l’eau me paraissent essentiellement imputables aux interdictions de produits. Il reste encore beaucoup à faire pour établir des versants agricoles résilients ayant notamment des niveaux de ruissellements acceptables. La Bretagne, que j’ai maintenant sous les yeux tous les jours, a fait mieux que la plupart des régions en lien avec son contexte hydrogéologique particulier, grâce à des moyens financiers importants, à la dynamique impulsée par les pouvoirs publics et à la volonté des élus. Cependant, un travail important reste à réaliser : ainsi autour de la baie de Paimpol et de l’estuaire du Trieux (site ostréicole majeur produisant plus de 10% des huitres au plan national) nous avons encore de nombreuses parcelles limoneuses et ruisselantes qui sont fortement connectées hydrologiquement aux ruisseaux côtiers voire directement au littoral : quid des pollutions diffuses ainsi transférées ?

 

Les pesticides en agriculture sont un sujet d’actualité. Il convient d’insister sur la prise en compte des mesures de gestion réglementaires qui ont pour objectif de sécuriser l’emploi des produits phytosanitaires. Ces mesures figurant dans les avis d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), visent à permettre l'utilisation d'un produit tout en ayant un risque acceptable. Autrement dit la mise en œuvre de chaque spécialité nécessite le respect et l’application de ces mesures (ZNT, délais de rentrés, délais avant récolte, etc…). En absence de ces précautions obligatoires (cf Code rural et inscriptions sur les étiquettes) la spécialité n'aurait pas obtenu d’AMM, pour cause de risques jugés inacceptables. Pour la direction inter-régionale Bretagne Pays de Loire de l’Agence Française de la Biodiversité, récemment questionnée, il n’y a pas de doute sur le statut obligatoire des mesures de gestion demandées dans les avis d’AMM.

Logiquement quel que soit sa qualité, personne n’est fondé à interpréter la réglementation des produits phytopharmaceutiques : ce n’est pas l’usager de la route ou le routier qui fixe les limitations de vitesse! Dura lex, sed lex. Le monde agricole, pêche souvent par omissions, fort de ses capacités à peser sur l’action publique. Ainsi le projet d’arrêté de 2016-2017 de mise en œuvre des produits phytosanitaires, s’est soldé en 2017 par un arbitrage interministériel, visant notamment à simplifier les normes en agriculture lié aux travaux du Corena (Comité de rénovation des normes en agriculture). L’arrêté du 4 mai 2017 a donc laissé de côté plusieurs mesures de protection de la biodiversité et d’ailleurs aussi la protection des riverains déjà d’actualité il y a deux ans. Pour les spécialités qui le nécessitent pour atteindre des risques acceptables, les avis de mise sur le marché prescrivent des mesures « biodiversité » depuis 2011, tout comme ont été prescrites plus récemment les mesures de protection des riverains et personnes présentes depuis la mi-2019.

Pour le nouvel arrêté « phytos » de 2020, nous nous acheminons "simplement" vers un complément de celui de 2017 avec l’ajout de la problématique des riverains, importante sur le plan de la santé publique. Nous repartirons donc à nouveau sur un texte orphelin, qui entérinera un défaut important d'information des conseillers et utilisateurs autour de la mise en œuvre des DVP 20 m (Dispositif Végétalisé Permanent) et de la protection des ZNCA (Zone Non Cultivée Adjacente)....

Voir l’autre article de ce jour : Les Mesures concernant les risques pour l’environnement figurant dans les Avis d’Autorisation de Mise sur le Marché des produits phytopharmaceutiques.

Je trouve à titre personnel, dommage que les phytosanitaires qui possèdent, au sein des substances chimiques une des réglementations de mise en œuvre la plus aboutie au plan européen, et sans doute dans les meilleures au plan mondial, se retrouvent par maladresses et manque récurrent d’anticipations, en situation de porte à faux vis-à-vis de la société.

Les enjeux sociétaux et environnementaux doivent nous conduire à toujours « sortir par le haut ». J’ai le sentiment que l’à peu près qui se construit et se poursuit actuellement, au niveau de l’application de la réglementation phytosanitaire, en essayant de limiter les contraintes autour de l'emploi des phytos, sera directement attaquable, à juste titre, dès le lendemain de la promulgation de l’arrêté de 2020 ! Alors que contrairement aux affirmations de certains professionnels, il ne s’agit pas seulement de contraintes strictes et sans intérêts. Il y va de la fertilité, de la conservation des sols et de celle de la biodiversité terrestre et aquatique, de la protection de la santé publique et aussi de l’adaptation des territoires agricoles aux enjeux du réchauffement climatique. D’ailleurs nombreux sont les agriculteurs qui mettent déjà en œuvre une partie de ces mesures et notamment certaines Zones Non Traitées de bords de champs en sus des changements de pratiques et des aménagements parcellaires.

J’émets le souhait que la communication autour de la réglementation des produits phytosanitaires soit ambitieuse, car malgré la mise en place des certifications applicateurs et conseillers (Certiphytos) et plusieurs plans Ecophyto, je suis toujours surpris par le manque de connaissance ou d’objectivité des parties prenantes autour de ce sujet. Toutes les mesures de gestion réglementaires doivent être misent en œuvre sur les 15 millions d’hectares agricoles, qui en France reçoivent des produits phytosanitaires. Avec un effort important à faire également en faveur de territoires plus résilients, c’est un préalable indispensable pour aller vers une réelle agro-écologie.

 

 

 

Ruisseau de l'Amezule (Laneuvelotte-54): où sont les arbres et arbustes nécessaires à la biodiversité

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Tag(s) : #Règlementation phytosanitaire

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